Les travaux du GTjuridique
2026
Titularite des resultats de la recherche publique.pdf
Les œuvres protegees et leur accessibilite.pdf
Les exceptions d enseignement et de recherche.pdf
La protection des donnees dans la base de donnees.pdf
La protection des bases de donnees.pdf
L exception de fouille de donnees TDM.pdf
Glossaire.pdf
2025
Exception Text and Data Mining.pdf
Exception Enseignement Recherche.pdf